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Quelles sont les obligations légales des responsables du traitement des données ?

Les sous-traitants doivent veiller à ce que les données à caractère personnel qu'ils traitent restent confidentielles. Les sous-traitants sont tenus de préserver la confidentialité des données à caractère personnel, sauf sur instruction du responsable du traitement, à moins que le sous-traitant ne soit tenu par la loi de traiter ces données.